Historique
en majorité I. ÉTAPES INITIALES DE L'ORGANISATION À L'URGENCE MÉDICALE DANS LE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
- A partir des années 1960, les médecins généralistes se sont organisés, tant à la ville qu'à la campagne, sous l'impulsion du Docteur Claude OBERLÉ, médecin fondateur de l'ASUM, pour assurer des tours de gardes.
On compte, actuellement dans le Bas-Rhin, plus de 70 secteurs de garde (dont 12 pour la Communauté Urbaine de Strasbourg). Près de 700 médecins y participent.
Des médecins spécialistes ont également organisé des permanences, notamment les chirurgiens et les pédiatres.
- En 1975, l'hôpital sort de ses murs pour répondre à l'urgence : c'est la création du SAMU 67 et des différents SMUR de Strasbourg, Sélestat, Haguenau, Saverne et Wissembourg.
En 1978, une convention est signée entre le Centre Hospitalier Régional de Strasbourg et l'Association Strasbourgeoise pour les Urgences Médicales (médecins libéraux uniquement) pour optimiser l'efficacité et la complémentarité de l'intervention de ces structures, en cas d'urgence médicale.
L'Association porte le nom d'Association Strasbourgeoise d'Urgences Médicales dont l'objet et d'étudier et de promouvoir l'organisation d'un service médical des urgences et d'en assurer la mise en oeuvre et le fonctionnement dans le département du Bas-Rhin. Elle est enregistrée au Tribunal d'Instance de Strasbourg au Volume XXXVI folio N° 67 dossier 47/77.
Dans le cadre du fonctionnement de cette association, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie versait chaque année une subvention à l'ASUM, dans le cadre de l'action sanitaire et sociale.
II. CRÉATION DES CENTRES DE RÉCEPTION ET DE RÉGULATION DES APPELS (CRRA) OU CENTRE 15
1/ CADRE LÉGISLATIF
- La loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et au transport sanitaire prévoit la participation conjointe de l'hôpital et des professionnels de santé à l'aide médicale urgente. Le fonctionnement des centres de réception et de régulation des appels (CRRA) est installé dans les SAMU. Le secteur libéral "est assuré avec les praticiens représenté par les instances départementales des organisations représentatives nationales, ou les organisations ou associations représentatives au plan départemental, dans la mesure où elles en font la demande, et conformément à des conventions approuvées par le représentant de l'état dans le département".
Le financement du CRRA est assuré "par des contributions qui peuvent notamment provenir des régimes obligatoires d'assurances maladie, de l'état et de collectivités locales".
- Le décret N° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participants aux services d'aide médicale urgente appelé SAMU défini dans son chapitre III les principes relatifs à la participation des MÉDECINS LIBÉRAUX aux CRRA appelés encore CENTRE 15 par référence au numéro unique dont le principe est posé par le présent décret. Il est confirmé, que la participation des médecins d'exercice libéral, comme celle des autres intervenants, est déterminée par convention. Le décret défini le contenu de la convention, qui est passé dans chaque département, approuvé par le Préfet, après avis du Conseil de l'Ordre chargé de veiller au respect de la déontologie médicale.
- La circulaire d'application DGS-DH-DSS du 28 décembre 1988 précise "les conditions d'un partenariat" entre le service public hospitalier et les médecins d'exercice libéral pour le fonctionnement de l'aide médicale urgente.
2/ MISE EN OEUVRE :
- Initialement, le département du Bas-Rhin fut choisi avec celui du Finistère et de la Marne, par décret du 30 novembre 1987 (sous la direction de Jacques CHIRAC alors 1er Ministre, Philippe SEGUIN, Ministre des affaires sociales et de l'emploi, et Michelle BARZAC, Ministre chargé de la Santé) comme sites expérimentaux. Rapidement, trois autres sites devaient être installés : Isère, Haute-Vienne et Loire-Atlantique.
Initialement, l'expérimentation de ces sites est annoncée pour une durée de 18 mois et en ce qui concerne le Bas-Rhin, l'opération de la participation des médecins libéraux à la régulation du Centre 15, à pris son départ en mai 1989.
Les différentes indécisions politiques, les différents changements socio-politiques intervenus dans le pays, et malgré des évaluations médicales régulièrement établies selon un cahier de charges imposé dès le départ, n'ont pas permis de pérenniser cette expérimentation , qui a été régulièrement prolongée par saucissonnage de 6 mois à 1 an.
- La carte des implantations des Centres 15 s'est accrue très rapidement et on compte l'existence de 95 Centres 15 dans 92 départements (5 départements métropolitains n'ayant aucun Centre 15 et 3 départements en ayant 2). L'expérience de fonctionnement de ces centres a été variable, puisque la couverture du territoire s'est effectuée très progressivement à partir des bons résultats obtenus dans les différents centres expérimentaux, et de 1980 à 1993, le taux de couverture de la population dans les 95 centres est jugé à 93 %.
- La participation des médecins libéraux à la régulation est existante dans près de 90 centres (résultat d'enquête de la DGS).
L'entrée en fonction de cette nouvelle structure sous l'égide de l'ASUM, donne une nouvelle dimension à cette association qui porte le nom, dorénavant, d'Association de Soins et Urgences Médicales pour le département du Bas-Rhin, ASUM 67, et des conventions pilotes sont signées avec les différentes Caisses d'Assurances Maladie du département, les différents syndicats médicaux représentatifs, la direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et la direction du SAMU 67. L'entrée effective de cette nouvelle mouture est présentée à l'Assemblée Générale de l'Association le 17 février 1989. Cette convention est conforme en tous points à la convention type signée le 8 décembre 1987 par les parties signataires de la convention nationale, elle est simplement complétée par un règlement d'application pratique local.
3/ ÉVOLUTION HISTORIQUE DE LA RÉGULATION LIBÉRALE :
- Au début de l'expérimentation, le département du Bas-Rhin a voulu effectuer un travail d'évaluation sur une période de régulation limitée :
- de 18 h à 24 h les jours ouvrables ;
- de 8 h à 24 h les jours fériés et veille de jours fériés.
A partir du 1er mai 1990, il est apparu la nécessité d'une majoration de la participation des médecins libéraux à cette régulation, et les périodes, en accord avec la direction du SAMU, ont été majoré :
- de 13 h à 1h les jours ouvrables ;
- de 8 h à 1 h les jours fériés.
Cette régulation rétribuée à 3C par heure, correspond à un budget annuel d'environ de 1,5 million de francs.
Le nombre d'appels régulés par les médecins libéraux subit constamment une croissance rapide.
- Il est à signaler que le département du Bas-Rhin a été le seul à choisir ce mode de monter en charge dans le cadre des horaires de régulation libérale, les autres centres obtenant un financement sur une période de 24 h, tous les jours.
Le 24 décembre 1992, Monsieur René Teullade (Ministère des affaires sociales et de l'intégration) nous pérennisait dans cette situation de limitation horaire, et enfin le 11 janvier 1993, nous avons été définitivement fixé sur cette mouture par la circulaire dite circulaire Michel LAGRAVE (direction de la gestion du risque près du Ministère des affaires sociales et de l'intégration) sur une période de 12 h tous les jours et 17 h jours fériés avec un financement par dotation spécifique à la CNAM qui la transmettait à la CPAM de Strasbourg et qui versait cette dotation à la direction de l'ASUM 67 qui gérait ainsi la rémunération des différents médecins participants à la régulation.
III. NOUVELLE CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE RECEPTION ET DE REGULATION DES APPELS 15 DU BAS-RHIN
Le 30 mars 1999 a été signé une convention entre les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Strasbourg, l’ASUM 67, SOS Médecin, et les syndicats médicaux représentatifs dans le département afin d’inclure dans le système de régulation libérale du Centre 15, l’association SOS Médecin.
Cette nouvelle convention, et la participation d’une nouvelle structure à cette permanence de soins a entraîné pour l’ASUM 67 de nouvelles dispositions et charges :
1. Permanence téléphonique 24 / 24 : un abonnement pour un secrétariat téléphonique
2. Coût du local médical pour les soins d’urgence et local administratif:
· Location et entretien
· Matériel médical
· Matériel informatique
· Matériel administratif
· Salaire et charges de l’assistante de direction et des remplaçants.
· Frais téléphoniques et postaux.
Frais financés grâce au reversement des membres médecins de l’ASUM 67 :
¨ Médecins intervenants dans les différents secteurs de garde (reversement sur leurs astreintes).
¨ Médecins régulateurs de l’association dans le Centre 15 (reversement sur leurs honoraires)
¨ Médecins en consultation à la Maison de Garde Médicale de l’ASUM 67 aux urgences de l’Hôpital de Hautepierre (reversement sur leurs honoraires)
3. Création de la Maison de Garde Médicale de l’ASUM 67 en septembre 2003
Avec la participation d’une cinquantaine de médecin installés en cabinet sur la CUS
Ouverture au 29a avenue Jean Jaurès à Neudorf au départ de cette consultation toute les nuits de 20h à 8h du matin et les week-end à partir de samedi 13h. Une dizaine de standardistes participaient à l’accueil des patients et à la gestion informatique. Puis, la Maison de Garde Médicale de l’ASUM 67 a limité les consultations de 20h à 23h toutes les nuits et pour les week-end et jours fériés horaires inchangés. Le manque de subventions, nous a amené à licencier les standardistes et à déménager à la clinique ADASSA.
Dorénavant, l'association s'autofinance grâce aux reversements des médecins membres, les médecins régulent les appels sur place ou par transfert téléphonique et fixe une heure de passage au patient au 84 avenue des Vosges, nouvelle adresse depuis février 2006.
La Maison de Garde Médicale à la Clinique ADASSA a suspendu son activité depuis le mois d'août 2012.
Le 13 mars 2010, l’ASUM 67 a pris en charge les consultations libérales à coté des Urgences adultes de l’Hôpital de Hautepierre, uniquement les week-ends et jours fériés jusqu’à 18h à partir de 14h les samedis et 10h les dimanches. Le pool de médecin est composé de médecins libéraux membres de l’ASUM 67 ainsi que de médecins hospitaliers ou attachés aux HUS.
4. Conclusions : l’ASUM 67 est composé, dans sa participation directe sur le terrain, de médecins libéraux, pour la plupart, installés en cabinet.
Tout en respectant le cahier de charge qui lui est imparti, en relation directe avec le Centre 15 du département du Bas-Rhin, l’ASUM 67 a mis en place, à la disposition de la population de la CUS, une solution de réponse dans le cadre de la permanence de soins, une structure fixe, équipée en conséquence, aux besoins de cette population.
La Maison de Garde Médicale à la Clinique ADASSA a suspendu son activité depuis le mois d'août 2012.
L'activité de l'ASUM 67 a été modifiée depuis le 1er avril 2015 et les interventions à domicile ne s'effectuent plus que les jours impairs de 8h à 20h et toutes les nuits de 20h à 8h
L'ASUM 67 à rouvert une Maison de Garde Médicale au 210 avenue de Colmar en février 2018. Les consultations se font sur rendez vous en appelant le 03 88 36 36 36.